Un acte d’état civil est un document officiel qui atteste l’identité d’une personne ainsi que sa situation dans la société. Ainsi, il contient des renseignements tels que le nom et prénoms de celle-ci, sa date de naissance ou encore son statut marital. Par ailleurs, il peut se présenter sous plusieurs formes : Acte de naissance : document d’identité du nouveau-né rassemblant des informations sur ses parents et lui. Acte de mariage : document officiel attestant l’union de deux personnes devant la loi. Il contient des renseignements concernant les mariés ainsi que la date et le lieu du mariage. Acte de décès : document officiel certifiant qu’une personne est décédée délivré suite à une déclaration de décès effectuée par sa famille. Il contient des informations sur l’état civil complet du défunt depuis sa naissance jusqu’à sa mort. Tout individu doit ainsi disposer d’un acte d’état dès sa naissance. Dans le cas contraire, il est officiellement considéré comme inexistant. Aussi, certaines démarches nécessitent des copies de ces documents comme pièces justificatives. Il est possible de les obtenir en ligne, via une plateforme dédiée ou en vous rendant dans un bureau officiel. Découvrez justement comment demander ces actes d’état dans la commune de Citou (11160) en France.
Où faire mes démarches de demande d’acte d’état ?
La mairie est le plus proche représentant de l’État à disposition du citoyen. Aussi, pour toutes les demandes d’acte d’état, c’est probablement ce référent qui pourra le fournir à Citou au Avenue Argent-Double. Pour autant, ce n’est pas toujours le cas. Comme pour un acte de divorce, où seul le greffe du tribunal est compétent. Il faut également souligner que les mairies sont uniquement compétentes pour les choses qui se déroulent sur leur territoire. Ainsi, la mairie du 11160, n’est pas au courant de quelque chose qui s’est déroulé dans la ville voisine ou même à cent kilomètres de là. Les registres de l’état civil ne conservent uniquement la trace des événements qui ont eu lieu dans la ville. Aussi, lorsqu’on a besoin de demander un document, il n’est pas rare de devoir s’adresser à une autre commune que la sienne. Heureusement, pour éviter de faire de longs trajets pour un simple papier juridique, il est possible de faire ses demandes en ligne. La mairie concernée traite alors la demande et renvoie le document par courrier. Cela prend un peu plus de temps au niveau du traitement, mais évite de nombreux déplacements.
Comment effectuer une déclaration de naissance à Citou ?
Les démarches pour faire une déclaration de naissance sont très simples et peu contraignantes. Par contre, elles impliquent d’agir rapidement. En effet, la déclaration de naissance doit se faire auprès de la mairie de Citou dans les 5 jours ouvrables (excluant donc les jours fériés) qui suivent l’accouchement. Idem, le jour de l’accouchement ne compte pas dans ce délai. Cependant, ceci est relativement court, car les parents ont bien d’autres choses à faire dans les premiers jours qui suivent une naissance ; en l’occurrence accueillir comme il se doit leur nouveau-né. Cependant, l’administration a facilité grandement les choses pour les parents afin que la procédure soit la plus courte possible. Pour résumer, le ou les parents ne doi(ven)t apporter que quelques documents. Parmi ceux-ci, le plus important est sans aucun doute l’attestation de naissance rédigée par le médecin. Le médecin qui a réalisé l’accouchement complète un document attestant de la naissance de l’enfant. A noter que cela peut également être une sage-femme. C’est ce document qui permet la déclaration par la mairie du 11160. Bien sûr, il ne faut pas oublier les cartes d’identité des parents ou encore le livret de famille, si les parents sont mariés. Dans le cas inverse, le livret de famille leur sera donné à l’occasion de cette première naissance.
Comment obtenir un extrait de naissance à Citou ?
L’acte de naissance est un document officiel attestant la naissance d’une personne à Citou (11160). Dans le cadre d’un mariage ou d’un pacs, ou pour renouveler votre passeport ou votre carte d’identité, vous aurez besoin de votre acte de naissance. Ce document vous est délivré, soit sous la forme d’une copie intégrale qui indique la filiation, soit d’un extrait de naissance, une forme plus courte de l’acte de naissance.
Une demande d’extrait de naissance est gratuite. Elle peut être effectuée par différentes personnes. Cependant, vous devez avoir l’âge de la majorité. Un conjoint ou une conjointe peut demander ce document, de même qu’un membre de votre famille. Dans le cas d’une personne mineure, la demande devra être entreprise par le représentant légal de celle-ci.
L’obtention de l’extrait de naissance peut être distincte d’une région à une autre. Ses conditions dépendent notamment de votre lieu de naissance. Si vous êtes né sur le territoire français, trois options vous permettent de recevoir l’extrait.
Vous pouvez vous rendre directement à la mairie. Il vous suffira de présenter une pièce d’identité et votre acte vous sera aussitôt remis. Si vous choisissez de procéder en ligne, entrez sur le site de la mairie de votre commune et complétez le formulaire. Il est par ailleurs possible d’entamer une demande via la poste, par courrier recommandé à la mairie correspondant à votre lieu de naissance.
Comment obtenir un extrait d’acte de mariage auprès de la mairie de Citou ?
Un acte de mariage est un document juridique prouvant l’union de deux personnes devant un Officier de l’État civil à Citou (11160). C’est une attestation authentique contenant différentes informations. Celles-ci incluent les données concernant les époux, le lieu ou encore la date du mariage.
Trois types d’actes de mariage existent, et ils se distinguent par les informations contenues :
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La copie intégrale : le nom de famille, les noms et prénoms des époux, les noms et prénoms de leurs parents et la date du mariage ;
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L’extrait avec filiation : le nom de famille, les noms et prénoms des époux, les noms et prénoms de leurs parents et la date du mariage ;
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L’extrait sans filiation : le nom de famille, le prénom des époux et la date du mariage.
La demande de l’extrait d’acte de mariage peut se faire à la mairie où s’est déroulé le mariage. Présentez-vous sur les lieux avec une pièce d’identité pour entamer les démarches.
Vous pouvez aussi réaliser la demande en ligne, ou envoyer un courrier adressé à la mairie. Le délai d’obtention varie selon le traitement de la requête et son acheminement vers les services concernés.
Le document est livré le même jour si vous vous rendez directement dans une mairie. À noter que la demande est gratuite.
Comment recevoir un livret de famille ?
Un livret de famille est un document officiel qui est systématiquement délivré lors du mariage civil ou à la naissance du premier enfant. En cas de perte ou de divorce, il est possible d’en demander un second. Voici les démarches à suivre pour cela si vous habitez à Citou (11160).
En cas de divorce ou de séparation, vous pouvez demander un second livret de famille si vous n’êtes pas en possession de l’original. Pour ce faire, il suffit de vous rendre à la mairie, muni des documents suivants :
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Une pièce d’identité ;
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Un justificatif de divorce ou de séparation ;
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Le livret de famille original, si possible.
À noter que vous n’avez pas besoin de l’accord de votre ex-époux pour les démarches si vous n’avez pas d’enfant.
En cas de perte, il suffit de vous rendre à la mairie pour faire une demande de duplicata de votre livret de famille dans le cas où l’original a été égaré. Voici les documents à fournir :
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Une pièce d’identité ;
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Un justificatif de domicile ;
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Les informations concernant les personnes figurant dans le livret de famille ;
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Éventuellement, un récépissé de la déclaration de vol effectuée au commissariat de police.
Comment obtenir un extrait d’acte de divorce ?
Quand on a besoin d’un extrait de divorce, il n’y a qu’un seul endroit où on peut se rendre pour l’obtenir. En l’occurrence, il s’agit du greffe de tribunal de Citou, car seul le greffe du tribunal où le jugement a été rendu conserve une copie du jugement de divorce. Il est donc impossible de le demander dans une mairie, même celle de 11160. Qui plus est, un greffe du tribunal ne remet pas de copie d’acte de divorce à n’importe quelle personne. Pour l’obtenir, il faut se rendre soi-même sur place avec un dossier de demande complet. Ainsi, seul un des deux ex-époux peut obtenir une copie de son acte de divorce, ou un héritier dans certains cas. Quant au dossier, celui-ci implique potentiellement de faire d’autres démarches administratives. Outre une lettre de demande officielle, il faut le compléter par une copie certifiée de sa carte d’identité et un extrait de l’acte du mariage sur lequel le divorce a été transcrit ou un extrait de la transcription du divorce. Malgré leur lourdeur, ces démarches sont souvent nécessaires en cas de perte de son acte de divorce. En effet, ce dernier permet de faire des demandes pour ses enfants, d’obtenir des allocations, etc.
Comment obtenir un acte de décès ?
Un acte est un document légal conservé dans les registres de chaque mairie. Cet acte reprend l’ensemble des informations disponibles sur une personne jusqu’au jour de son décès. Ainsi, sur la copie intégrale d’un acte de décès, on va tout d’abord retrouver les informations liées au décès, à savoir le lieu, le jour et l’heure. Ensuite, on va passer en revue la filiation de la personne. D’une part, ses parents avec leur adresse avec noms, professions. D’autre part, l’époux ou épouse ou personne pacsée avec le défunt avec également leurs adresses et professions. Bien évidemment, on n’omet pas le plus évident : les nom, prénoms, adresse et profession du défunt lui-même. Une requête d’acte peut se faire de deux façons. Il est possible d’en faire la demande au guichet de la mairie Citou ou alors de le faire directement en ligne. Avec cette méthode, elle arrive par voie informatique dans la mairie à 11160 qui traitera la demande comme n’importe quelle autre et enverra le document par la poste au demandeur. Il faut souligner que cela ne peut se faire qu’à la mairie du domicile du défunt ou à celle dans la ville du décès.
