La vie est un long fleuve administratif. Pour chaque moment important de la vie du citoyen, l’administration de l’Etat conserve une trace dans ses registres d’état civil à 10220. Cela commence avec l’acte de naissance pour se terminer par un acte de décès. Entre les deux, on aura eu le temps d’expérimenter l’acte de mariage, le livret de famille et peut-être le jugement de divorce. Pour tout cela, il est possible d’obtenir un document attestant de la réalité de l’événement. Cependant, il n’est pas possible d’aller le chercher soi-même. Il faut, au préalable, demander une copie du document à la mairie qui le conserve. C’est là que le bât blesse. Toutes les mairies ne conservent pas tous les documents. Il faut donc s’adresser tantôt à Rouilly-Sacey pour obtenir un acte et tantôt à une autre mairie pour obtenir tel autre extrait. De fait, cela implique des kilomètres, de se déplacer, cela prend du temps. Tout le monde ne dispose pas du temps pour ces tâches administratives et c’est pourquoi, pour certains actes, il est possible d’en faire la demande en ligne, avec un envoi par courrier dudit document.
Où faire mes démarches de demande d’acte d’état ?
Il existe différents types d’actes d’état à Rouilly-Sacey (10220) comme ailleurs en France. Cela peut être un acte de naissance, un acte de mariage, un acte de divorce ou un acte de décès. Pour faire une demande d’un acte d’état, 3 solutions sont généralement proposées où que vous vous trouviez en France.
La première consiste à vous rendre en personne dans la commune où la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu. S’il s’agit d’un divorce, vous devez aller auprès du tribunal qui a prononcé le jugement du divorce. Certes, vous devez effectuer un déplacement plus ou moins long selon la distance par rapport à votre lieu d’habitation, mais l’avantage, c’est que les documents sont obtenus dans l’immédiat. Rendez-vous donc à la mairie, Rue de l’École.
Si vous n’avez pas le temps de faire le déplacement, vous pouvez choisir de faire votre demande en envoyant un courrier à la municipalité en question. Pour cela, adressez une lettre de demande à la mairie ou une lettre officielle au tribunal afin d’obtenir l’acte d’état que vous souhaitez. Cette option a, néanmoins, pour inconvénient d’être plus longue, puisque l’obtention du document dépend du délai d’acheminement du courrier.
La dernière option et qui est la plus moderne consiste à faire une demande en ligne. Les démarches sont simples et gratuites et votre document vous sera remis en quelques jours.
Quelle est la procédure à suivre pour déclarer une naissance ?
Les démarches pour faire une déclaration de naissance sont très simples et peu contraignantes. Par contre, elles impliquent d’agir rapidement. En effet, la déclaration de naissance doit se faire auprès de la mairie de Rouilly-Sacey dans les 5 jours ouvrables (excluant donc les jours fériés) qui suivent l’accouchement. Idem, le jour de l’accouchement ne compte pas dans ce délai. Cependant, ceci est relativement court, car les parents ont bien d’autres choses à faire dans les premiers jours qui suivent une naissance ; en l’occurrence accueillir comme il se doit leur nouveau-né. Cependant, l’administration a facilité grandement les choses pour les parents afin que la procédure soit la plus courte possible. Pour résumer, le ou les parents ne doi(ven)t apporter que quelques documents. Parmi ceux-ci, le plus important est sans aucun doute l’attestation de naissance rédigée par le médecin. Le médecin qui a réalisé l’accouchement complète un document attestant de la naissance de l’enfant. A noter que cela peut également être une sage-femme. C’est ce document qui permet la déclaration par la mairie du 10220. Bien sûr, il ne faut pas oublier les cartes d’identité des parents ou encore le livret de famille, si les parents sont mariés. Dans le cas inverse, le livret de famille leur sera donné à l’occasion de cette première naissance.
Comment se procurer un extrait d’acte de naissance ?
L’acte de naissance ou son extrait est un document très important dont on a régulièrement besoin pour certaines démarches administratives. Cela étant, il n’est pas très difficile de l’obtenir. En fait, il suffit de se rendre dans la mairie de Rouilly-Sacey, là où l’on est né. Évidemment, ce n’est pas toujours facile de s’y rendre, surtout quand on a quitté sa région d’origine. C’est pourquoi, il est également possible de demander un extrait de naissance en ligne pour le 10220. En fonction du lieu de naissance (France métropolitaine, DOM-TOM, à l’étranger), les démarches vont légèrement varier. Idem si la requête touche à l’extrait de naissance d’un tiers. Une preuve du lien de filiation sera alors demandée. Il faut tout de même noter que l’ensemble du processus est gratuit pour le demandeur. Que la demande se fasse sur place dans la mairie de Rouilly-Sacey ou en ligne, cela ne fait pas de différence. Toutefois, on notera une nuance dans le délai de traitement de la demande. En fonction de la mairie à laquelle on s’adresse, obtenir un extrait de naissance prendra plus ou moins de temps, tout comme l’envoi du document par la poste.
Comment obtenir un extrait d’acte de mariage auprès de la mairie de Rouilly-Sacey ?
Si vous habitez dans la commune de Rouilly-Sacey (10220) en France, voici les différentes manières d’obtenir un extrait d’acte de mariage. Tout d’abord, vous pouvez vous rendre en personne auprès de la mairie où votre mariage a été célébré. Le déplacement peut être contraignant surtout si le lieu se trouve relativement loin de là où vous vivez. En revanche, vous obtenez l’extrait d’acte de mariage immédiatement.
Ensuite, vous pouvez effectuer votre demande en ligne. Pour ce faire, vous devez vous rendre auprès d’un portail dédié. Cela vous facilite la vie et vous épargne le déplacement. De plus, le service est gratuit et les démarches sont simples. Néanmoins, vous ne recevrez l’extrait d’acte de mariage qu’après quelques jours après l’envoi de la demande.
La dernière option consiste à faire une demande par courrier. Vous adressez une lettre de demande à la mairie où vous avez célébré votre mariage. Vous vous épargnez du déplacement, mais l’obtention du document peut prendre plusieurs jours, selon la durée d’acheminement du courrier.
Si vous n’êtes pas en mesure de faire la demande vous-même, sachez que toutes les personnes concernées par l’acte de mariage (couple à marier et témoins), ainsi que vos parents ou vos enfants ayant atteint la majorité, et les personnes autorisées légalement par la loi (avocat, notaire…) peuvent demander l’extrait d’acte de mariage à votre place.
Comment obtenir un livret de famille à la mairie de Rouilly-Sacey ?
Le livret de famille est délivré systématiquement lors de votre mariage civil ou à la naissance de votre premier enfant. Comme il s’agit d’un document officiel indispensable pour certaines démarches administratives, vous pouvez en demander un deuxième ou obtenir un duplicata si nécessaire. Comment faire si vous habitez à Rouilly-Sacey (10220) ?
Pour obtenir un deuxième livret de famille, après une séparation ou un divorce, vous êtes autorisé à demander un second livret de famille si vous n’êtes pas en possession de l’original. Pour cela, il suffit de vous rendre à la mairie. Voici les documents que vous devez fournir :
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Une pièce d’identité ;
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Un justificatif de séparation ou de divorce ;
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Le livret de famille original, si possible.
Pour obtenir un duplicata de votre livret de famille en cas de perte/vol de votre livret de famille, vous devez faire une déclaration de perte au commissariat de police le plus proche. Vous pouvez ensuite demander un duplicata à la mairie en vous munissant des documents suivants :
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Un récépissé de la déclaration de perte ;
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Une pièce d’identité ;
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Les informations concernant toutes les personnes qui figurent dans votre livret de famille ;
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Un justificatif de domicile
Comment se procurer un extrait d’acte de divorce ?
L’acte de divorce est un document officiel attestant que deux personnes mariées ne le sont plus de manière légale. Les deux ne sont alors plus tenues de respecter les engagements que chacun a faits en signant l’acte de mariage. Une fois l’acte de divorce obtenu, il sera mentionné sur les autres actes d’état civil des deux ex-époux la mention « divorcé ».
Si vous désirez obtenir un extrait d’acte de divorce dans la commune de Rouilly-Sacey (10220), la meilleure solution consiste à faire appel aux services d’un avocat. En effet, son intervention permet de faciliter les démarches. Cependant, ses services sont facturés d’un honoraire pouvant être relativement élevé.
Il est également possible de réaliser la demande vous-même. Pour cela, vous devez vous adresser au greffier du tribunal où le jugement a été prononcé. Pour lui faire part de votre requête, il faut rédiger une lettre officielle ayant pour objet « Demande d’acte de divorce ». Dans cette lettre, vous devez mentionner votre nom, prénom, votre adresse et la date ainsi que lieu du jugement de divorce. L’acte est délivré uniquement lorsque le jugement a été prononcé. Faites également parvenir une copie certifiée conforme de votre carte d’identité nationale avec la lettre, ainsi qu’un extrait de votre acte de mariage avec la mention « divorcé ».
Comment obtenir un acte de décès à Rouilly-Sacey ?
Un acte de décès est un document fourni après avoir présenté un certificat de décès approuvé par un médecin à Rouilly-Sacey (10220).
Cet acte de décès va permettre d’effectuer les démarches suivant la mort, notamment les obsèques. Le document est délivré gratuitement en mairie et approuvé par un Officier de l’État civil.
Il comporte la signature de la personne ayant signalé le décès auprès de la mairie.
Il contient les informations suivantes :
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Le nom de naissance et le prénom du défunt, ainsi que son nom marital ;
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Les nom et prénom de son conjoint ;
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Les nom et prénom de ses parents ;
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Les données relatives au décès, à savoir le lieu, l’heure et le jour ;
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Les nom et prénom de la personne préparant l’acte de décès, ainsi que ses liens avec le défunt.
En France, l’acte de décès est demandé auprès d’une mairie, en ligne ou par voie postale. Cela reste valable, peu importe la nationalité du défunt.
En revanche, la procédure est différente si le décès est survenu à l’étranger. Vous vous rendez auprès d’une ambassade, d’un consulat ou d’un service central dédié aux actes d’État civil.
Ces derniers vous demandent d’indiquer les données personnelles nécessaires pour l’élaboration de l’acte de décès.
