Acte de naissance, acte de mariage, acte de décès… Toute cette paperasse est indispensable dans diverses situations de la vie personnelle ou professionnelle. Rien que pour faire une demande de passeport, vous aurez besoin de votre acte de naissance. Voyez par-là l’importance de ces documents officiels. Les actes d’état contiennent toutes les informations personnelles permettant d’identifier une personne, de sa naissance jusqu’à sa mort. Ils affichent, notamment, le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe, la situation maritale et bien d’autres informations. Toute personne doit posséder, au moins, un acte de naissance afin de prouver son existence. Afin de rendre son mariage légal, un couple doit également disposer d’un acte de mariage. De même, un acte de décès est indispensable afin d‘attester qu’une personne est bien décédée. Il y a encore de cela quelques années, il fallait se rendre auprès des communes et des bureaux administratifs et faire la queue pour effectuer une demande d’acte d’état civil. Heureusement, avec la révolution d’Internet, les services en ligne se sont développés. Il est désormais possible de faire votre demande directement en ligne sans bouger de chez vous. Si vous habitez dans la commune de Thenelles (2390) en France et que vous envisagez de faire une demande d’acte d’état prochainement, découvrez où et comment faire pour y parvenir à travers cet article.
Où faire mes démarches de demande d’acte d’état à Thenelles ?
La mairie de Thenelles est la porte d’entrée principale pour faire ses démarches d’acte d’état. Que ce soit pour la naissance d’un enfant ou le décès d’une personne, la mairie est l’administration la plus proche du citoyen pour répondre à cette demande. En effet, les mairies ont l’obligation de conserver une trace de chaque événement dans ses registres d’état civil. Dès lors, il est logique qu’elle puisse procurer une attestation certifiée de ces événements. C’est ce qu’on appelle un acte d’état. Ces actes sont des papiers juridiques qui permettent d’entamer des démarches très diverses comme la demande d’allocations, l’obtention d’une prime ou encore prouver son appartenance à une succession. Dans le 2390, les copies, partielles ou intégrales, des actes d’état sont gratuites pour tous les citoyens. On notera tout de même que la gratuité n’implique pas l’absence de démarche. Pour demander un acte d’état, il faut pouvoir justifier de son identité et éventuellement de la raison qui pousse à demander tel ou tel acte. Il n’en reste pas moins que cela offre une réelle accessibilité à tous ces documents et que l’administration n’est pas un frein à elle-même. Sans oublier que dans certains cas, il est même possible de faire la demande à distance et de recevoir le document par courrier chez soi. Pour les demandes, cela se passe au Rue de Loudin
Comment effectuer une déclaration de naissance à Thenelles ?
Si un enfant naît à Thenelles (2390), comme partout en France, il est obligatoire de déclarer sa naissance. Si cela n’est pas effectué dans le délai réglementaire imparti, qui est en principe de cinq jours, les parents devant passer devant le tribunal de grande instance afin de régulariser la situation.
La déclaration de naissance doit être réalisée pour le père du nouveau-né ou une autre personne qui était présente lorsque la mère a accouché. Dans certains cas, la sage-femme, le médecin ou la seconde mère s’il s’agit d’un couple de femmes, peut se charger de déclarer la naissance. Celle-ci s’accomplit auprès de la mairie du lieu de naissance de l’enfant. Une fois déclarée, la naissance donne lieu à la rédaction immédiate de l’acte de naissance du bébé par un officier d’état civil.
Pour l’accomplissement de la déclaration de naissance, certains papiers et pièces sont à présenter. Cela inclut le certificat délivré par la sage-femme ou le médecin, l’acte de reconnaissance s’il a été dressé avant la venue au monde de l’enfant, une pièce d’identité des parents, une déclaration de choix de nom, un livre de famille afin que l’enfant y soit inscrit. Il est à noter que les démarches sont totalement gratuites.
Comment se procurer un extrait d’acte de naissance ?
Quand on a besoin d’obtenir un extrait de naissance, celui-ci peut prendre deux formes. Il est possible de l’obtenir avec filiation, ou sans filiation. L’extrait avec filiation permet de prouver le lien juridique qu’il existe entre un enfant et son père ou sa mère. Bien souvent, la demande est liée à cette reconnaissance de lien afin de compléter un dossier ou de prouver sa filiation (par exemple, lors d’un décès). Mais que l’extrait reprenne ou non la filiation, il reste entièrement gratuit pour le citoyen. Toutefois, les délais peuvent être assez longs. Il n’y a pas de standard à ce niveau-là, car tout dépend des fonctionnaires de la mairie du 2390. Il faut souligner que dans le cadre d’une demande d’extrait de naissance, celle-ci doit se faire auprès de la mairie de Thenelles, où la personne est née. Le 2390 peut être éloigné du domicile du demandeur. Pour lui épargner une longue route, l’administration a mis en place une plateforme internet qui lui permet de demander son document en ligne. Après traitement de la demande, l’extrait est alors envoyé par la poste. Outre la possibilité de faire une demande en ligne, il est également possible de l’introduire par courrier auprès de la mairie concernée.
Comment obtenir un extrait d’acte de mariage auprès de la mairie de Thenelles ?
L’Officier de l’État civil ayant officialisé votre mariage civil vous délivre un extrait d’acte de mariage à Thenelles (2390). C’est un document authentique attestant votre situation maritale.
Un acte de mariage est caractérisé par les données le composant à savoir :
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Les informations relatives aux époux, à leurs parents et à leurs témoins ;
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Les données concernant le contrat de mariage si vous en avez établi un ;
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La signature des époux, preuve de leur consentement.
Le document peut être demandé pour différentes raisons, par exemple dans la préparation d’un mariage religieux ou musulman.
Pour cela, vous allez vous rendre dans la mairie dans laquelle vous avez célébré l’union civile. Présentez-y une pièce d’identité et suivez les démarches requises. Le document vous est délivré le même jour.
La demande peut être entamée sur internet, mais le délai d’obtention ne va pas être aussi rapide. Comptez quelques jours avant de recevoir le document.
Le courrier se révèle être une alternative à ces deux options. Il suffit de l’adresser à la même mairie.
Mentionnez dans votre demande la nature de l’acte de mariage, notamment une copie intégrale, un extrait avec ou sans filiation.
À noter que la démarche varie selon le pays où s’est déroulé le mariage civil. La procédure est différente si l’union a été officialisée à l’étranger.
Comment obtenir un livret de famille à la mairie de Thenelles ?
Le livret de famille est délivré systématiquement lors de votre mariage civil ou à la naissance de votre premier enfant. Comme il s’agit d’un document officiel indispensable pour certaines démarches administratives, vous pouvez en demander un deuxième ou obtenir un duplicata si nécessaire. Comment faire si vous habitez à Thenelles (2390) ?
Pour obtenir un deuxième livret de famille, après une séparation ou un divorce, vous êtes autorisé à demander un second livret de famille si vous n’êtes pas en possession de l’original. Pour cela, il suffit de vous rendre à la mairie. Voici les documents que vous devez fournir :
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Une pièce d’identité ;
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Un justificatif de séparation ou de divorce ;
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Le livret de famille original, si possible.
Pour obtenir un duplicata de votre livret de famille en cas de perte/vol de votre livret de famille, vous devez faire une déclaration de perte au commissariat de police le plus proche. Vous pouvez ensuite demander un duplicata à la mairie en vous munissant des documents suivants :
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Un récépissé de la déclaration de perte ;
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Une pièce d’identité ;
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Les informations concernant toutes les personnes qui figurent dans votre livret de famille ;
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Un justificatif de domicile
Comment se procurer un extrait d’acte de divorce ?
Le divorce est une période difficile pour de nombreux couples. C’est le moment où l’on change de situation et de statut. Ce qu’on a construit ensemble se déconstruit et se dissout. Pour cela, il faut évidemment que l’Etat le valide. Ce qu’il fait au travers du juge aux affaires familiales. Et pour en avoir une preuve, le juge rend un jugement de divorce. Il rend effectif le divorce par son jugement. Comme il existe souvent des choses en commun entre les deux, désormais, ex-époux, il leur remet un document appelé jugement de divorce ou acte de divorce. Ce document est très utile pour pouvoir résilier les abonnements communs, clôturer les comptes communs, ou encore suspendre les investissements communs. Ensuite, il sera utile quand on veut demander une aide ou une allocation, car le papier prouve le statut de divorcé d’une personne. Parfois, ce document est perdu. Et cela peut devenir très gênant. Il faut donc en demander une copie. Cette fameuse copie ne peut être récupérée qu’à un seul endroit : au greffe du tribunal de Thenelles. En effet, la seule copie existante gardée par l’Etat reste à 2390 Thenelles où le jugement a été rendu.
Comment obtenir un acte de décès ?
Pour faciliter les démarches, un outil permet de demander à distance les documents importants. Parmi ces documents, on peut compter l’acte de décès. Ceci, afin de simplifier son obtention par n’importe quel citoyen. En effet, comme pour d’autres documents, l’acte de décès ne se demande pas dans n’importe quelle mairie. Il doit obligatoirement se demander dans la mairie où le défunt a vécu ou dans la mairie de Thenelles, où il est décédé. Dans certains cas, il y a plusieurs centaines de kilomètres qui séparent la mairie du demandeur. Pour éviter de faire des kilomètres pour un simple document, il est donc possible d’en faire la demande en ligne. La démarche est gratuite, qu’elle passe par internet ou que l’on se rende à la mairie. Et dans le cas d’une demande par internet, le document arrive au domicile du demandeur, par courrier, en quelques jours seulement, car c’est aussi une spécificité de l’acte de décès. Nul besoin d’attendre de longues semaines pour l’obtenir. On peut l’avoir directement au guichet à 2390 sur simple demande et sans autre formalité. Les seules informations nécessaires pour obtenir le document sont les nom et prénom du défunt ainsi que la date effective du décès. Cela permet de retrouver l’acte original dont copie sera rendue.
